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Nouvelle-Calédonie et dépendances

Loi portant amnistie relative à la Nouvelle-Calédonie et dépendances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3061 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 1985
  • Rapport n° 3119 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 927 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 131 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 242 (1985-1986) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 103 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 277 (1985-1986) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Michel SUCHOD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3306 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985
  • Rapport n° 3310 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1985
  • Texte n° 1002 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 278 (1985-1986) transmis au Sénat le 21 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 107 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3315 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985
  • Rapport n° 3317 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1985
  • Texte n° 1008 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018