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Travail

Loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3096 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1985
  • Rapport n° 3118 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 951 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 12 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 206 (1985-1986) transmis au Sénat le 12 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 289 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 janvier 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 111 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 6 février 1986

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 292 (1985-1986) de MM. Louis BOYER, sénateur et Gérard COLLOMB, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 février 1986

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3336 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 1986
  • Rapport n° 3338 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 février 1986
  • Texte n° 1012 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 13 février 1986
nouv. lect.
  • Texte n° 294 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 février 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 296 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 février 1986
    • Rapport supplémentaire n° 303 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 février 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 112 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 février 1986

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3342 transmis à l'Assemblée nationale le 27 février 1986
  • Rapport n° 3343 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 février 1986
  • Texte n° 1013 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 février 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014