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Pollution atmosphérique

Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques et Europe (EMEP) :

  • Loi n° 87-486 du 2 juillet 1987 parue au JO du 4 juillet 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 374 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 1986
  • Rapport n° 534 de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986
  • Texte n° 66 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 117 (1986-1987) transmis au Sénat le 15 décembre 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 164 (1986-1987) de M. Pierre MERLI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 avril 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 88 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques et Europe (EMEP) (n° 87-486 du 2 juillet 1987), parue au JO du 4 juillet 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014