Allez au contenu, Allez à la navigation

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche :

  • Loi n° 87-383 du 15 juin 1987 parue au JO du 16 juin 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 610 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987
  • Rapport n° 624 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1987
  • Texte n° 93 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987
1ère lecture
  • Texte n° 198 (1986-1987) transmis au Sénat le 23 avril 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 248 (1986-1987) de M. Roger POUDONSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1987
    • Avis n° 217 (1986-1987) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche (n° 87-383 du 15 juin 1987), parue au JO du 16 juin 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014