Allez au contenu, Allez à la navigation

Tunnel sous la Manche

Loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 611 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987
  • Rapport n° 683 de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 avril 1987
  • Texte n° 94 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987
1ère lecture
  • Texte n° 199 (1986-1987) transmis au Sénat le 23 avril 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 216 (1986-1987) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 87-384 du 15 juin 1987), parue au JO du 16 juin 1987
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018