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Congo

Loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) :

  • Loi n° 87-929 du 18 novembre 1987 parue au JO du 19 novembre 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 773 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 1987
  • Rapport n° 865 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1987
  • Texte n° 171 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1987
1ère lecture
  • Texte n° 21 (1987-1988) transmis au Sénat le 7 octobre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (1987-1988) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 octobre 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 21 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) (n° 87-929 du 18 novembre 1987), parue au JO du 19 novembre 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014