Allez au contenu, Allez à la navigation

Etats-Unis d'Amérique

Loi autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique :

  • Loi n° 87-521 du 10 juillet 1987 parue au JO du 12 juillet 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 778 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 1987
  • Rapport n° 837 de M. Michel de ROSTOLAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 1987
  • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987
1ère lecture
  • Texte n° 278 (1986-1987) transmis au Sénat le 16 juin 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 320 (1986-1987) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 juin 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 109 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (n° 87-521 du 10 juillet 1987), parue au JO du 12 juillet 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014