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Racisme, antisémitisme, xénophobie

Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 43 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juillet 1988
  • Rapport n° 1296 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 1990
  • Texte n° 277 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 278 (1989-1990) transmis au Sénat le 3 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 337 (1989-1990) de M. Charles LEDERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 116 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 11 juin 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1433 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1990
  • Rapport n° 1488 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1990
  • Texte n° 361 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990
2ème lecture
  • Texte n° 451 (1989-1990) transmis au Sénat le 29 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 454 (1989-1990) de M. Charles LEDERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 167 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 juin 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 456 (1989-1990) de MM. Charles LEDERMAN, sénateur et François ASENSI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1570 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990
  • Rapport n° 1572 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990
  • Texte n° 368 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 458 (1989-1990) transmis au Sénat le 30 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 459 (1989-1990) de M. Charles LEDERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 169 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 30 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1574 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1990
  • Rapport n° 1575 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1990
  • Texte n° 370 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014