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Communautés européennes

Loi autorisant l'approbation d'un accord intervenu au sein du Conseil des Communautés Européennes entre les représentants des gouvernements des Etats membres relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1988 :

  • Loi n° 88-1254 du 30 décembre 1988 parue au JO du 4 janvier 1988

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 277 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 1988
  • Rapport n° 424 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1988
  • Avis n° 410 de M. Martin MALVY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 1988
  • Texte n° 49 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 134 (1988-1989) transmis au Sénat le 13 décembre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 144 (1988-1989) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1988
    • Avis n° 140 (1988-1989) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 39 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord intervenu au sein du Conseil des Communautés Européennes entre les représentants des gouvernements des Etats membres relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1988 (n° 88-1254 du 30 décembre 1988), parue au JO du 4 janvier 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014