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Consommation

Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 326 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 1988
  • Rapport n° 367 de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 novembre 1988
  • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 103 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 novembre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 237 (1988-1989) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 avril 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 60 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 13 avril 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 566 transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 1989
  • Rapport n° 680 de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 mai 1989
  • Texte n° 99 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 mai 1989
2ème lecture
  • Texte n° 318 (1988-1989) transmis au Sénat le 23 mai 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 323 (1988-1989) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 mai 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 31 mai 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 371 (1988-1989) de MM. Jean HUCHON, sénateur et Roger LERON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juin 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 119 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1989
    • Texte n° 107 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 16 juin 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018