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Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Loi autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction :

  • Loi n° 89-402 du 21 juin 1989 parue au JO du 22 juin 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 539 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989
  • Rapport n° 623 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1989
  • Texte n° 85 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 276 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 292 (1988-1989) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 mai 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 9 juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (n° 89-402 du 21 juin 1989), parue au JO du 22 juin 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014