Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Loi n° 89-402 du 21 juin 1989 parue au JO du 22 juin 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 539 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 623 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 276 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 9 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (n° 89-402 du 21 juin 1989), parue au JO du 22 juin 1989

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