Afrique orientale

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe)

Loi n° 89-401 du 21 juin 1989 parue au JO du 22 juin 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 541 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 622 de M. Henry JEAN-BAPTISTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 277 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 9 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) (n° 89-401 du 21 juin 1989), parue au JO du 22 juin 1989

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