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Afrique orientale

Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 89-401 du 21 juin 1989 parue au JO du 22 juin 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 541 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1989
  • Rapport n° 622 de M. Henry JEAN-BAPTISTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1989
  • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 277 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 293 (1988-1989) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 mai 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 84 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 9 juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) (n° 89-401 du 21 juin 1989), parue au JO du 22 juin 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014