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Agence multilatérale de garantie des investissements

Loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987, signée par la France le 22 juillet 1986 :

  • Loi n° 89-832 du 13 novembre 1989 parue au JO du 14 novembre 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 773 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1989
  • Rapport n° 908 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 1989
  • Texte n° 177 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 12 (1989-1990) transmis au Sénat le 13 octobre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 36 (1989-1990) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 12 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 8 novembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987, signée par la France le 22 juillet 1986 (n° 89-832 du 13 novembre 1989), parue au JO du 14 novembre 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014