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Etrangers

Loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 944 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1989
  • Rapport n° 972 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1989
  • Texte n° 185 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 75 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 101 (1989-1990) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 33 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 décembre 1989

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 146 (1989-1990) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1989

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1083 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989
  • Rapport n° 1118 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1989
  • Texte n° 230 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989
nouv. lect.
  • Texte n° 155 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 164 (1989-1990) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 69 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 1989

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1166 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989
  • Rapport n° 1167 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1989
  • Texte n° 249 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014