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Zaïre

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international :

  • Loi n° 90-334 du 10 avril 1990 parue au JO du 14 avril 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 945 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1989
  • Rapport n° 1043 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1989
  • Texte n° 219 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 148 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 201 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 5 avril 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international (n° 90-334 du 10 avril 1990), parue au JO du 14 avril 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014