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Nouvelle-Calédonie

Loi portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'évènements survenus en Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 964 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1989
  • Rapport n° 1033 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1989
  • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 88 (1989-1990) transmis au Sénat le 29 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 112 (1989-1990) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 34 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1989

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 134 (1989-1990) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1989

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1087 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989
  • Rapport n° 1093 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1989
  • Texte n° 229 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989
nouv. lect.
  • Texte n° 154 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (1989-1990) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 66 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1989

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1164 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989
  • Rapport n° 1165 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1989
  • Texte n° 248 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014