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Australie

Loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu :

  • Loi n° 90-512 du 25 juin 1990 parue au JO du 27 juin 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 973 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1989
  • Rapport n° 1075 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1989
  • Texte n° 262 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 236 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 349 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 123 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 90-512 du 25 juin 1990), parue au JO du 27 juin 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014