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Oman

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) :

  • Loi n° 90-332 du 10 avril 1990 parue au JO du 14 avril 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 974 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1989
  • Rapport n° 1074 de M. Serge BELTRAME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1989
  • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 170 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 202 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 79 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 5 avril 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (n° 90-332 du 10 avril 1990), parue au JO du 14 avril 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014