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Pharmacie

Loi tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1001 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1989
  • Rapport n° 1208 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 avril 1990
  • Texte n° 271 adopté par l'Assemblée nationale le 18 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 249 (1989-1990) transmis au Sénat le 20 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 305 (1989-1990) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 108 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mai 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1398 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1990
  • Rapport n° 1414 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 juin 1990
  • Texte n° 314 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014