Handicapés

Dossier législatif

Loi relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 parue au JO du 13 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1182 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1276 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 268 adopté par l'Assemblée nationale le 17 avril 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 245 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 avril 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      • Avis n° 261 (1989-1990) de M. Guy PENNE, déposé le 25 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 16 mai 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1354 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1461 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 326 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 407 (1989-1990) transmis au Sénat le 20 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juin 1990

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 425 (1989-1990) de MM. Jacques SOURDILLE, sénateur et Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1990

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1506 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1531 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 359 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 450 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1990

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1564 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1567 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 366 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

  10. Loi promulguée

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