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Oeuvres audiovisuelles

Loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles :

  • Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990 parue au JO du 5 juillet 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1233 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990
  • Rapport n° 1362 de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1990
  • Texte n° 294 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 312 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 324 (1989-1990) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 148 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (n° 90-547 du 2 juillet 1990), parue au JO du 5 juillet 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014