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Responsabilité civile

Projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1395 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1990
  • Rapport n° 2136 de M. Marcel CHARMANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1991
  • Texte n° 660 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 408 (1991-1992) transmis au Sénat le 15 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 425 (1991-1992) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 164 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2840 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1992
  • Rapport n° 2952 de M. Maurice BRIAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 1992
  • Texte n° 725 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1992
2ème lecture
  • Texte n° 11 (1992-1993) transmis au Sénat le 20 octobre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 51 (1992-1993) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 28 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 124 (1992-1993) de MM. Pierre FAUCHON, sénateur et Maurice BRIAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014