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Mali

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali :

  • Loi n° 91-417 du 4 mai 1991 parue au JO du 8 mai 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1761 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1990
  • Rapport n° 1804 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1990
  • Texte n° 432 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 175 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 272 (1990-1991) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 avril 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 104 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 18 avril 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 91-417 du 4 mai 1991), parue au JO du 8 mai 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014