Ethiopie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien

Loi n° 91-1114 du 25 octobre 1991 parue au JO du 29 octobre 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1828 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1997 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 472 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 321 (1990-1991) transmis au Sénat le 7 mai 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 18 octobre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien (n° 91-1114 du 25 octobre 1991), parue au JO du 29 octobre 1991

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