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Ethiopie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien :

  • Loi n° 91-1114 du 25 octobre 1991 parue au JO du 29 octobre 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1828 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 1990
  • Rapport n° 1997 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 avril 1991
  • Texte n° 472 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991
1ère lecture
  • Texte n° 321 (1990-1991) transmis au Sénat le 7 mai 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 373 (1990-1991) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 11 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 18 octobre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien (n° 91-1114 du 25 octobre 1991), parue au JO du 29 octobre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014