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Nigéria

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) :

  • Loi n° 91-492 du 15 mai 1991 parue au JO du 22 mai 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1905 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 1991
  • Rapport n° 1996 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 avril 1991
  • Texte n° 473 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991
1ère lecture
  • Texte n° 318 (1990-1991) transmis au Sénat le 7 mai 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 319 (1990-1991) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 mai 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 112 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 14 mai 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 91-492 du 15 mai 1991), parue au JO du 22 mai 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014