Parlement

Dossier législatif

Loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires

Loi n° 91-698 du 20 juillet 1991 parue au JO n°170 du 23 juillet 1991
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1951 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2020 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 476 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 323 (1990-1991) transmis au Sénat le 7 mai 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 439 (1990-1991) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2181 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2188 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 523 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 453 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 5 juillet 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2211 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2213 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 526 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 1991

  8. Loi promulguée

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