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Tourisme et loisirs

Loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1959 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1991
  • Rapport n° 2490 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 décembre 1991
  • Texte n° 621 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 289 (1991-1992) transmis au Sénat le 10 avril 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 312 (1991-1992) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 125 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 13 mai 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2703 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1992
  • Rapport n° 2779 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 juin 1992
  • Texte n° 680 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992
2ème lecture
  • Texte n° 431 (1991-1992) transmis au Sénat le 22 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 435 (1991-1992) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 172 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014