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Drogue

Loi relative au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2216 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 août 1991
  • Rapport n° 2334 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1991
  • Texte n° 535 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 101 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 novembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 134 (1991-1992) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 46 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014