Sante publique

Dossier législatif

Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie


  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2219 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2245 de M. Bernard CHARLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 septembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 529 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 9 (1991-1992) transmis au Sénat le 8 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 29 octobre 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 166 (1991-1992) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur et M. Bernard CHARLES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1991

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