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Sante publique

Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie :
urgence déclarée

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2219 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1991
  • Rapport n° 2245 de M. Bernard CHARLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 septembre 1991
  • Texte n° 529 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 9 (1991-1992) transmis au Sénat le 8 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 56 (1991-1992) de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 22 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 29 octobre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 166 (1991-1992) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur et M. Bernard CHARLES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014