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Etrangers

Loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2242 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 1991
  • Rapport n° 2250 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 octobre 1991
  • Texte n° 532 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 22 (1991-1992) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1991
  • Texte n° 35 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 74 (1991-1992) de M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1991
    • Avis n° 75 (1991-1992) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 29 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 12 novembre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 113 (1991-1992) de MM. Jacques SOURDILLE, sénateur et Alain VIDALIES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 novembre 1991

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2329 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2391 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 novembre 1991
  • Texte n° 546 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1991
nouv. lect.
  • Texte n° 119 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 135 (1991-1992) de M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 47 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1991

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2445 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1991
  • Rapport n° 2463 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 1991
  • Texte n° 576 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014