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Propriété intellectuelle

Loi relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2243 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2606 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 1992
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 624 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1992
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 301 (1991-1992) transmis au Sénat le 17 avril 1992
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 130 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 15 mai 1992
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2708 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1992
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2730 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 1992
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 653 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 juin 1992
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 392 (1991-1992) transmis au Sénat le 9 juin 1992
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 148 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021