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Collectivités locales

Loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2270 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1991
  • Rapport n° 2415 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 572 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 183 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 238 (1991-1992) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 1992
    • Avis n° 239 (1991-1992) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 janvier 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 96 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 21 janvier 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 244 (1991-1992) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et Didier MATHUS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 janvier 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2553 transmis à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992
  • Rapport n° 2557 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 janvier 1992
  • Texte n° 618 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 janvier 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 246 (1991-1992) transmis au Sénat le 24 janvier 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 101 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 24 janvier 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2561 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 1992
  • Rapport n° 2562 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 janvier 1992
  • Texte n° 620 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014