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Parlement

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2271 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1991
  • Rapport n° 2416 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 184 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 238 (1991-1992) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 97 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 21 janvier 1992

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014