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Moselle

Loi autorisant l'approbation d'un Protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à :

  • Loi n° 91-1400 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2305 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 1991
  • Rapport n° 2412 de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 567 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 176 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 181 (1991-1992) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 79 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un Protocole complémentaire entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à (n° 91-1400 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014