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Argentine

Loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine :

  • Loi n° 92-427 du 9 mai 1992 parue au JO du 12 mai 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2335 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2414 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 598 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 222 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 293 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 117 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 29 avril 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (n° 92-427 du 9 mai 1992), parue au JO du 12 mai 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014