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Conseil économique et social

Loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2469 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 1991
  • Rapport n° 2788 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 1992
  • Texte n° 693 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 461 (1991-1992) transmis au Sénat le 29 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 464 (1991-1992) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 173 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1992

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014