Banques et établissements financiers

Dossier législatif

Loi relative aux caisses de crédit municipal

Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 parue au JO n°139 du 17 juin 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2532 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2605 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 622 adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 292 (1991-1992) transmis au Sénat le 15 avril 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 5 mai 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 330 (1991-1992) de MM. François TRUCY, sénateur et Raymond DOUYÈRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 (1991-1992) adopté sans modification par le Sénat le 20 mai 1992
      • Texte n° 649 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1992

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page