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Banques et établissements financiers

Loi relative aux caisses de crédit municipal :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2532 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 1991
  • Rapport n° 2605 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 avril 1992
  • Texte n° 622 adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 292 (1991-1992) transmis au Sénat le 15 avril 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 313 (1991-1992) de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 122 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 5 mai 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 330 (1991-1992) de MM. François TRUCY, sénateur et Raymond DOUYÈRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 132 (1991-1992) adopté sans modification par le Sénat le 20 mai 1992
    • Texte n° 649 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014