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Turquie

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entr le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990 :

  • Loi n° 92-596 du 1er juillet 1992 parue au JO du 3 juillet 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2536 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 1992
  • Rapport n° 2673 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1992
  • Texte n° 632 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 343 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 368 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 141 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entr le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990 (n° 92-596 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014