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Philippines

Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à Manille le 7 février 1990 :

  • Loi n° 92-594 du 1er juillet 1992 parue au JO du 3 juillet 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2537 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 1992
  • Rapport n° 2674 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1992
  • Texte n° 631 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 342 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 367 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 140 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à Manille le 7 février 1990 (n° 92-594 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014