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République Tchèque et Slovaque

Loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque :

  • Loi n° 92-593 du 1er juillet 1992 parue au JO du 3 juillet 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2597 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1992
  • Rapport n° 2690 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1992
  • Texte n° 636 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 347 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 372 (1991-1992) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 145 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque (n° 92-593 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014