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Bioéthique

Loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2600 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1992
  • Rapport n° 2871 de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1992
  • Texte n° 735 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 67 (1992-1993) transmis au Sénat le 26 novembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 236 (1993-1994) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 1994
    • Avis n° 234 (1993-1994) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 janvier 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 957 transmis à l'Assemblée nationale le 20 janvier 1994
  • Rapport n° 1057 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 mars 1994
  • Texte n° 159 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
2ème lecture
  • Texte n° 354 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 395 (1993-1994) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 130 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 497 (1993-1994) de MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Jean-François MATTEI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 224 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 15 juin 1994
    • Texte n° 176 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 23 juin 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014