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Enseignement

Loi relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2612 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1992
  • Rapport n° 2810 de M. Jean-Paul BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1992
  • Texte n° 685 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 456 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 469 (1991-1992) de M. Jean-Pierre CAMOIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 30 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 180 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 486 (1991-1992) de MM. Jean-Pierre CAMOIN, sénateur et Jean-Paul BRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juillet 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2880 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992
  • Rapport n° 2890 de M. Jean-Paul BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juillet 1992
  • Texte n° 715 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 496 (1991-1992) transmis au Sénat le 7 juillet 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 497 (1991-1992) de M. Jean-Pierre CAMOIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 8 juillet 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 186 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2896 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992
  • Rapport n° 2899 de M. Jean-Paul BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juillet 1992
  • Texte n° 718 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014