Allez au contenu, Allez à la navigation

Constitution

Loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre: "Des Communautés européennes et de l'Union européenne" :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2623 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 1992
  • Rapport n° 2676 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1992
  • Avis n° 2684 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1992
  • Texte n° 628 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 334 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 375 (1991-1992) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 149 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2797 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 1992
  • Rapport n° 2803 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 1992
  • Texte n° 667 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1992

Congrès du Parlement

Congrès
  • Séance publique
    • Texte adopté par le Congrès le 23 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014