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Départements et territoires d'outre-mer

Loi relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes no 89-688 du 22 décembre 1989 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2663 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 1992
  • Rapport n° 2762 de M. Guy LORDINOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 1992
  • Texte n° 664 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 411 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 443 (1991-1992) de M. Henri GOETSCHY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 177 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 492 (1991-1992) de MM. Henri GOETSCHY, sénateur et Guy LORDINOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juillet 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 717 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992
    • Texte n° 191 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014