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Environnement

Loi relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2677 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 1992
  • Rapport n° 2745 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 mai 1992
  • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 385 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 417 (1991-1992) de M. Bernard HUGO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 167 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 462 (1991-1992) de MM. Bernard HUGO, sénateur et Michel DESTOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 175 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1992
    • Texte n° 698 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014