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Taxe sur la valeur ajoutee

Loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2698 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1992
  • Rapport n° 2712 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mai 1992
  • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 364 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 405 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 153 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 18 juin 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 474 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2813 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992
  • Rapport n° 2882 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 1992
  • Texte n° 711 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 488 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 juillet 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 494 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 190 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014