Allez au contenu, Allez à la navigation

Epargne

Loi relative au plan d'épargne en actions :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2699 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1992
  • Rapport n° 2751 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1992
  • Texte n° 650 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 389 (1991-1992) transmis au Sénat le 5 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 415 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 161 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 481 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2838 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1992
  • Rapport n° 2887 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 1992
  • Texte n° 712 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 490 (1991-1992) transmis au Sénat le 7 juillet 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 495 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 192 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2903 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992
  • Rapport n° 2904 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 1992
  • Texte n° 720 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014