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Société

Loi instituant la société par actions simplifiée :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 144 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 1993
  • Rapport n° 258 de M. Xavier de ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 1993
  • Texte n° 17 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 354 (1992-1993) transmis au Sénat le 11 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 35 (1993-1994) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 21 octobre 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 649 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993
  • Rapport n° 688 de M. Xavier de ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1993
  • Texte n° 70 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993
2ème lecture
  • Texte n° 110 (1993-1994) transmis au Sénat le 23 novembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 128 (1993-1994) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 60 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 216 (1993-1994) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Xavier de ROUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 67 (1993-1994) adopté sans modification par le Sénat le 22 décembre 1993
    • Texte n° 133 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014