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Rhin

Loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) :

  • Loi n° 93-937 du 22 juillet 1993 parue au JO du 23 juillet 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 212 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 1993
  • Rapport n° 359 de Mme Ségolène ROYAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1993
  • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 392 (1992-1993) transmis au Sénat le 28 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 410 (1992-1993) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 125 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) (n° 93-937 du 22 juillet 1993), parue au JO du 23 juillet 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014