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Etrangers

Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 267 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 1993
  • Rapport n° 326 de M. Jean-Pierre PHILIBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 1993
  • Texte n° 25 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 374 (1992-1993) transmis au Sénat le 21 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 399 (1992-1993) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 1993
    • Avis n° 398 (1992-1993) de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 120 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 9 juillet 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 420 (1992-1993) de MM. Paul MASSON, sénateur et Jean-Pierre PHILIBERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 128 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juillet 1993
    • Texte n° 57 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 15 juillet 1993 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 93-325 du 13 août 1993 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014